FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68765  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6427
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  simplification
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'opportunité d'unifier et de simplifier le système des prestations familiales, celles-ci dépassant actuellement le nombre de vingt-cinq. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N