Question N° :
68765
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Ministère attributaire : |
santé, famille et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
12/11/2001
page :
6427
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'opportunité d'unifier et de simplifier le système des prestations familiales, celles-ci dépassant actuellement le nombre de vingt-cinq. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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