FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68778  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6396
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7398
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Tanzanie
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le très grand nombre de militants d'opposition en Tanzanie qui ont été arrêtés sur l'île semi-autonome de Zanzibar, dans le contexte des élections généralement décrites comme entachées d'irrégularités. Il lui demande de faire part des intentions du Gouvernement et les initiatives qu'il pourrait prendre pour améliorer la situation politique en Tanzanie.
Texte de la REPONSE : Zanzibar reste marqué par des clivages nés d'une histoire violente (traite esclavagiste, renversement sanglant de l'oligarchie arabe en 1964). Les Shirazis autochtones, petits propriétaires noirs, métis ou arabes, proches de la formation d'opposition Front civique uni (CUF), s'y opposent aux « Africains » originaires du continent, généralement fidèles au CCM (parti de la révolution) au pouvoir à Dar Es Salam comme dans l'archipel doté d'institutions autonomes. Alors qu'elles se sont déroulées dans les conditions normales sur le continent, les élections générales du 29 octobre 2000 ont de nouveau été émaillées d'irrégularités à Zanzibar. Leur reprise partielle a été boycottée par le CUF. Le lancement par ce parti, début 2001, d'une campagne en faveur d'un nouveau scrutin a ravivé les tensions, qui ont culminé lors d'affrontements sur l'Ile de Pemba le 27 janvier. Ces heurts se sont soldés par une trentaine de morts, et 389 arrestations dans les rangs du CUF. La France et ses partenaires européens suivent avec attention l'évolution de la situation à Zanzibar, et ont de facto suspendu leur aide à l'archipel après les élections déjà contestées de 1995. Ils ont entrepris plusieurs démarches en faveur du respect des droits du parti d'opposition CUF à Dar Es Salam se sont rendus à plusieurs reprises depuis décembre à Zanzibar pour faire aboutir les demandes européennes, en matière de respect des droits de l'homme, de dialogue CUF/CCM en vue de constituer à terme un Gouvernement d'union et de réforme de la commission électorale afin de garantir l'équité des prochains scrutins. Ces pressions internationales, et la vive réaction de l'opinion tanzanienne devant ces violences sans précédent depuis 1964, ont incité les forces politiques à se ressaisir afin d'éviter l'engrenage. Le CUF et le CCM ont officiellement repris le dialogue en mars 2001. Le retour progressif des 2 000 personnes qui s'étaient réfugiées au Kenya après les heurts de janvier, le déroulement pacifique d'une manifestation de l'opposition à Dar Es Salam en avril, ont témoigné d'un apaisement des tensions. Les pourparlers entre le CUF et le CCM ont abouti le 10 octobre à un accord, qui prévoit une réforme de la commission électorale, du système judiciaire et de la police, ainsi que la constitution d'une commission d'enquête sur les violences de janvier et la formation d'un Gouvernement d'union dans les 18 mois. Ce compromis a été assorti de la libération et de l'abandon des poursuites contre l'ensemble des personnes arrêtées en janvier. La France et ses partenaires européens restent attentifs à la mise en oeuvre de l'accord entre le CUF et le CCM, garant du déroulement régulier de futures élections. Ils envisagent d'encourager ces évolutions positives et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'archipel par une reprise progressive et conditionnée de leur aide.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O