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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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service national
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Analyse :
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objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision prise de laisser à la charge des organismes d'accueil les frais d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience. Ces organismes sont les opérateurs permanents des mesures mises en place par le Gouvernement pour favoriser l'insertion des populations en difficulté. Mais sans le concours des objecteurs de conscience en poste FONJEP, leurs capacités d'interention sont plus que limitées. L'économie réalisée sur le budget de l'Etat, par l'intermédiaire de la restriction introduite, est donc sans commune mesure avec les conséquences sociales graves qu'elle ne manquera pas d'entraîner. Les associations ne pourront assumer la charge qui leur est imposée ; pour pallier la déficience de l'Etat, elles vont donc, une fois de plus, se tourner vers les collectivités locales. Ces dernières sont déjà très largement mises à contribution dans le combat social. Elles ne peuvent plus, dès lors, augmenter inconsidérément le niveau de leurs interventions, sauf à rendre encore plus lourde la pression fiscale. Il lui demande par conséquent s'il ne lui serait pas possible de revenir sur la décision précédemment prise.
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Texte de la REPONSE :
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Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales ou au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. L'augmentation sensible ces denières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d'objecteur de conscience est à l'origine de difficultés rencontrées par certains d'entre eux quant à la recherche d'un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n'ont pas permis de revenir sur cette disposition. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer un meilleur remboursement. C'est pourquoi un effort significatif sera fait en ce sens dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. La reprise récente de la procédure d'agrément des organismes souhaitant bénéficier de la présence de ces jeunes et la déconcentration auprès des préfets de département de ce type de décisions permettent, semble-t-il, une nouvelle progression du nombre des postes offerts et contribuent à la résolution de ces difficultés. En outre, une circulaire vient récemment d'être adressée aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales afin de prendre en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affecttion des jeunes auprès des organismes ; cette mesure évitera que les conséquences des modifications du système de prise en charge ne pénalisent, de surcroît, les jeunes.
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