FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68817  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6435
Réponse publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1146
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  détenus
Analyse :  réinsertion. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnes qui sortent de prison. Si celles-ci n'ont pas été licenciées avant leur incarcération, elles ne peuvent bénéficier d'aucune aide, y compris le revenu minimum d'insertion. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour ne pas laisser ces personnes sans aide et de les accompagner au mieux dans leur réinsertion.
Texte de la REPONSE : La situation des personnes détenues au moment de leur libération et les difficultés qu'elles rencontrent pour leur réinsertion est, sans aucun doute, un des freins majeurs à leur retour à la vie sociale et professionnelle. C'est aussi un enjeu majeur de la prévention de la récidive. L'action de l'administration pénitentiaire, dans ce domaine, ne peut se situer que pendant le temps d'incarcération des personnes concernées. A cet effet, elle organise des dispositifs de préparation à la sortie dans tous les établissements. Dans ce cadre, les dossiers nécessaires à l'octroi des aides existantes tant sur le plan des ressources que sur le plan du logement ou de la santé sont préparés pour faciliter leurs démarches de réinsertion. En ce qui concerne les ressources financières immédiates, si ces personnes ont plus de vingt-cinq ans, elles peuvent bénéficier du revenu minimum d'insertion sans conditions particulières. Pour les jeunes, l'allocation d'insertion leur est ouverte bien que celle-ci soit refusée aux personnes ayant commis certains délits.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O