|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la situation préoccupante de la recherche publique en France. Il lui demande notamment si la décision prise par le Gouvernement de créer 1 000 postes de chercheurs pour anticiper les départs à la retraite débouchera réellement sur la création d'emplois supplémentaires, compte tenu de la réduction légale du temps de travail qui deviendra effective début 2002 dans les établissements publics de recherche. Il lui demande également et principalement quelle est l'analyse du Gouvernement au regard de la masse de tâches d'administration et de gestion dont se plaignent les chercheurs confirmés, alors que ceux-ci souhaiteraient manifestement consacrer l'essentiel de leur temps et de leurs efforts à leurs recherches, à l'encadrement des plus jeunes et aux contacts avec leurs homologues du monde entier. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement a l'intention de mener une réflexion sur le statut des jeunes chercheurs et sur les conditions matérielles qui leur sont offertes en France - allocations de thèse aux environs du SMIC et dont ne bénéficient qu'un quart des doctorants, peu ou très peu de bourses post-doctorales -, alors que l'on constate depuis de nombreuses années que les plus entreprenants des docteurs formés en France préfèrent travailler à l'étranger, où leur sont proposés un environnement de travail plus stimulant à leurs yeux et des rémunérations nettement plus attractives.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'augmentation progressive des départs à la retraite dans les dix prochaines années amène légitimement à se poser la question de l'anticipation de ces départs, de façon à éviter les à-coups dans les recrutements et à assurer la transmission des savoirs. C'est pourquoi le Gouvernement a placé au premier rang des priorités fixées pour la recherche la politique de l'emploi scientifique et le rajeunissement de l'appareil de recherche. Cette orientation s'est concrétisée par la définition d'un plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique. Cette programmation sur dix ans est une première pour l'ensemble des administrations et des services publics, et pour le monde de la recherche plus particulièrement. Le plan décennal du ministère de la recherche prévoit 1 000 créations d'emplois dans les organismes de recherche de 2001 à 2004. Ces créations sont constituées par 500 emplois de chercheurs et 500 emplois d'ingénieurs et de techniciens. D'ores et déjà, les budgets 2001 et 2002 ont créé 500 emplois dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), ce qui leur permettra d'avoir un taux de recrutement de 5 % en 2002, comme déjà en 2001, au lieu de 3 % en 2000 et 2 % en 1997. Le mouvement de création sera poursuivi par 500 créations d'emplois de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens en 2003 et 2004. Ces créations d'emplois s'inscrivent dans un processus de gestion prévisionnelle des emplois, processus destiné à rajeunir et à renforcer le potentiel humain dans les années à venir. Elles n'ont pas vocation, conformément au principe général qui vaut pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, à compenser les effets de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les EPST. Il a toutefois été tenu compte des contraintes propres à la mise en place de l'ARTT, notamment au regard de l'impératif de sécurité des installations expérimentales, dans le calibrage des mesures de création d'emplois d'ingénieurs et de techniciens inscrites au projet de loi de finances 2002. C'est en particuler le cas pour l'INRA, le CNRS et l'INSERM. Par ailleurs, le budget 2002 prévoit 65,3 MF (9 954 920,80 euros) de mesures catégorielles et indemnitaires en faveur des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. Une partie de ces mesures vise à prendre en compte les sujétions et astreintes auxquelles sont soumis certains personnels (travail de nuit, le dimanche, variations saisonnières d'activité, etc.). Les modalités de compensation des sujétions et des contraintes particulières de travail feront l'objet de textes spécifiques aux EPST. S'agissant du statut des jeunes chercheurs et des conditions matérielles qui leur sont offertes, le plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique vise à rendre justice aux jeunes docteurs, souvent de grande qualité, qui ne parviennent pas à s'insérer rapidement dans la recherche publique faute de postes en nombre suffisant. Il offre aux jeunes docteurs - actuellement expatriés ou recrutés comme contractuels - davantage de possibilités de recrutement et de débouchés dans notre appareil de recherche. Avec un taux de recrutement homogène et élevé, le plan contribue, sur l'ensemble de la période 2001-2010, à garantir chaque année aux jeunes docteurs un nombre constant d'emplois dans la recherche publique. Outre les créations d'emplois, d'autres mesures visent aussi à rajeunir la recherche. Il est indispensable d'inciter les jeunes à s'engager dans la voie d'études scientifiques longues, de leur assurer des débouchés suffisants au sein de la recherche publique ou privée et de leur donner davantage de responsabilités. A cet effet, le système des allocations de recherche a été amélioré. Le nombre des allocataires de recherche a été augmenté (4 000 à la rentrée 2001, contre 3 600 à la rentrée 1996) et leur montant revalorisé. Dès le 1er janvier 2002, ce montant sera augmenté de 5,5 %, passant de 7 400 francs brut par mois, soit 1 128,12 euros, à 7 807 francs brut, soit 1 190,17 euros. Parallèlement, le nombre des nouveaux allocataires de recherche bénéficiant d'une rémunération de moniteur, en contrepartie d'un service d'enseignement de 64 heures par an, est passé de 45 % des allocataires en 1997 à 67 % des allocataires en 2001. Cette augmentation du nombre de monitorats sera poursuivie en 2002. Par ailleurs, le flux annuel de bénéficiaires de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) a progressé pour atteindre 820 en 2002 contre 600 en 1997. Ces conventions permettent à un jeune chercheur de préparer sa thèse en menant conjointement un programme de recherche et de développement en liaison avec une équipe de recherche publique. A l'issue de la thèse, 90 % de ces doctorants trouvent un emploi dans l'entreprise. L'accession à l'autonomie des jeunes chercheurs constitue un axe important de la politique de l'emploi scientifique poursuivie par le ministère de la recherche. La volonté de soutenir les jeunes équipes s'est concrétisée dès 1999 par le lancement de l'action concertée incitative « Jeunes chercheurs ». Cette action, financée par le Fonds national de la science (FNS), est destinée à aider les jeunes équipes qui présentent des projets innovants, qui explorent de nouveaux champs disciplinaires ou de nouvelles directions de recherche. Concernant les tâches de gestion dont sont responsables les chercheurs, elles relèvent de leurs compétences s'agissant du domaine particulier de la science, où leur avis est indispensable pour prendre des décisions ayant des implications scientifiques fortes. Par ailleurs, l'amélioration en cours dans tous les établissements de recherche des systèmes d'informations devrait contribuer à simplifier certaines procédures et à alléger la charge de travail demandée à chacun.
|