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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des difficultés de fonctionnement de la commission nationale de désendettement des rapatriés. Les associations composant le collège rapatrié ont décidé à l'unanimité de suspendre leur participation aux travaux de cette instance. Elles considèrent en effet que le formalisme administratif est exagéré, que le blocage quasi systématique par le contrôleur financier des plans d'apurement rend impossible le fonctionnement de la commission. Par ailleurs, le décret du 4 juin 1999 est inadapté et il serait souhaitable de le modifier, comme l'a demandé la commission. Aussi, il souhaite connaître sa position sur cette situation.
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