|
Rubrique :
|
animaux
|
|
Tête d'analyse :
|
nuisibles
|
|
Analyse :
|
martres, belettes et putois. classement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de modification de l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Dans ce projet d'arrêté, trois mustélidés sont en passe d'être retirés de la liste nationale des nuisibles : la martre, la belette et le putois. Or les nuisances causées par ces trois espèces sont pourtant reconnues, notamment pour les dégâts qu'elles peuvent causer chez les apiculteurs ou encore les éleveurs de volailles. Le piégeage ne s'effectue que sur une faible quantité d'animaux, ceux qui créent des dommages, sur une petite partie du territoire et dans un nombre restreint de communes. Utilisé comme un mode de régulation de la faune sauvage, il ne met aucunement en péril les espèces concernées. Aussi, afin de ne pas pénaliser un peu plus les acteurs de la ruralité dans l'exercice de leur profession, il lui demande s'il envisage de revenir sur ce projet d'arrêté, excluant de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, la belette, la martre et le putois.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations, ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il présice que, en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
|