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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recours aux tortures pratiqué par le gouvernement irakien pour sanctionner des délits ou infractions de droit commun et pour violenter systématiquement tous les prisonniers politiques. Les membres de la section des Monts du Lyonnais d'Amnesty International s'émeuvent de tels actes, qui sont légalisés par des lois et décrets dans ce pays. Enucléations, décharges électriques, amputations de membres, ablations d'oreilles, marquages au fer rouge, sont des actes horribles dignes d'un nouveau Moyen Age de l'époque dite « moderne ». Il lui demande quels moyens diplomatiques le Gouvernement français et sa représentation dans les différentes institutions mondiales usent pour faire pression afin que le respect de la vie et la dignité de tous les hommes soient une réalité sur toute notre planète et en l'occurrence en Irak.
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Texte de la REPONSE :
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La France, comme ses partenaires européens, est vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Irak. Comme dans le reste du monde, elle entend y défendre le respect de ces valeurs universelles, auxquelles elle attache un très grand prix. A l'initiative de l'Union européenne, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Irak a été adoptée en avril 2001 par la commission des droits de l'homme des Nations unies puis, le 30 novembre dernier, par la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies. Etabli sur la base des observations du rapporteur spécial, M. Mavrommatis, ce texte met en exergue l'existence de manquements graves aux droits de l'homme dans ce pays, qu'il condamne énergiquement, en particulier la pratique généralisée et systématique de la torture ainsi que le maintien de décrets prescrivant des peines cruelles et inhumaines. Il demande au gouvernement irakien de mettre un terme à ces pratiques et d'abroger les décrets concernés. Cette résolution réitère en outre le souhait que le gouvernement irakien invite M. Mavrommatis à se rendre en Irak et coopère, de manière générale, avec l'ensemble des mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme (rapporteurs spéciaux sur la torture, sur les exécutions sommaires, sur la violence contre les femmes...). La France partage pleinement cette approche et demande la mise en oeuvre de ces mécanismes, en particulier les visites sur place dont l'objet est d'informer de manière plus précise les organes compétents des Nations unies sur la situation prévalant en Irak et de formuler les recommandations nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre des contacts qu'elle continue d'entretenir avec les autorités irakiennes, la France s'efforce, sur un plan national, d'encourager l'Irak à réaliser des progrès tangibles dans le domaine des droits de l'homme. En réponse à une lettre de son homologue irakien, le ministre des affaires étrangères a ainsi eu l'occasion, en juin dernier, de marquer toute l'importance que la France attachait à ce que l'Irak prenne l'initiative de gestes positifs dans ce domaine, quelle que soit l'ampleur des difficultés connues par ailleurs dans ce pays, concernant notamment la situation humanitaire. En retour, le ministère irakien des affaires étrangères a indiqué qu'il se préparait à développer un dialogue constructif avec la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Les autorités françaises attendent désormais que le gouvernement irakien traduise dans les faits cette première intention et permettre une véritable amélioration de la situation dans son pays, qui reste très préoccupante.
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