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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse constatée du financement des associations de consommateurs. Il lui rappelle le rôle fondamental de ces associations, confrontées à des missions de plus en plus nombreuses. Ainsi, à leur rôle traditionnel de défense des consommateurs, notamment d'information et de soutien lors des litiges, s'ajoutent des missions plus techniques. Au regard de ces remarques, il apparaît difficile de soutenir l'intérêt de la diminution de leur financement de 50 % pour l'année 2001. C'est pourquoi il souhaite avoir son point de vue sur l'utilité sociale de ces associations.
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Texte de la REPONSE :
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Si une partie des crédits destinés au soutien à la vie associative a fait l'objet d'un report de l'année 2001 sur l'année 2002, cet ajustement est sans incidence sur le montant global des crédits d'Etat assurant l'animation du mouvement consommateur, notamment à travers les dotations aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Celles-ci ont été réparties en fonction de la situation individuelle de chaque centre, afin de verser en priorité les subventions aux centres techniques dont la situation financière l'exigeait. De façon générale, le niveau de crédits destiné à soutenir le mouvement consommateur, dans toutes ses composantes, traduit depuis quatre ans la consolidation des moyens budgétaires qui lui sont accordés. En effet, depuis 1998 où une dotation supplémentaire de 1 524 490 euros (10 000 000 francs) figurant dans la loi de finances rectificative de la fin de l'année a permis de majorer les dotations pour les porter à 7 409 022 euros (48 600 000 francs), les crédits globaux d'aide au mouvement consommateur se sont élevés chaque année, à environ 7,62 millions d'euros (50 000 000 francs). La stabilisation des moyens, acquise depuis 1998, se poursuivra en 2002. La loi de finances pour 2002 reconduit le montant du budget 2001, soit 7,62 millions d'euros pour l'aide au mouvement consommateur, crédits incluant le soutien aux centres techniques régionaux de la consommation. Par ailleurs, la mise en oeuvre à partir de 2002, aupès des CTRC, de la circulaire du 1er décembre 2000 du Premier ministre relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations doit faciliter et renforcer la sécurité des projets associatifs dans la durée, tout en s'inscrivant dans les objectifs de transparence fixés par la loi organique du 1er août 1 2001 relative aux lois de finances.
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