FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 68946  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6443
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais dentaires
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le coût élevé des soins dentaires. Le rapport de Michel Yahiel met en évidence la mauvaise prise en charge des soins dentaires et propose de modifier le système en vigueur pour alléger les dépenses à la charge des patients. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur ces propositions.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N