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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante. La création de ce fonds dans la loi de finances pour 2001 a répondu à une urgence, mais se trouve encore à l'état de projet puisque les décrets d'application ont connu des retards non négligeables. Par conséquent, il souhaiterait connaître la date de la publication des derniers décrets qui permettront réellement à ce fonds indispensable de fonctionner.
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