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Texte de la REPONSE :
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La pension de vieillesse servie par le régime général reflète l'effort contributif de l'assuré ; ce principe de contributivité étant largement assoupli par l'existence de mécanisme de solidarité. Ainsi, lorsqu'un assuré est âgé de soixant-cinq ans ou plus, il bénéficie du taux plein de 50 %, quelle que soit sa durée d'assurance. En revanche, lorsque l'assuré justifie, entre soixante et soixante-cinq ans, de moins de 160 trimestres (au 1er janvier 2003), le taux de 50 % est minoré de 1,25 point par trimestre manquant, soit par rapport à la condition d'âge de soixante-cinq ans, soit par rapport à la condition de durée d'assurance. Le calcul le plus favorable à l'assuré est retenu, sans que le taux puisse être inférieur à 25 %. Les conditions de validation de trimestres sont de plus assouplies pour tenir compte des principes de solidarité. Ainsi, 800 heures d'activité rémunérées au SMIC suffisent pour valider quatre trimestres civils d'activité salariée à temps plein. Surtout, les périodes de cessation d'activité dues à la maladie, la maternité, l'invalidité, l'accident du travail, le chômage, la préretraite, le service national et les périodes de volontariat civil sont validées gratuitement en périodes assimilées à de la durée d'assurance. Par ailleurs, cette question a fait l'objet de travaux approfondis au sein du conseil d'orientation des retraites qui ont abouti à un consensus sur la nécessité d'assouplir les conditions de départ en retraite. Les négociations qui devront avoir lieu sur la réforme de notre système de retraite par répartition porteront donc également sur ces aspects.
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