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Texte de la REPONSE :
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Le marché du logement locatif privé, soumis à des fluctuations périodiques, connaît actuellement une période de tension, particulièrement vive dans l'agglomération parisienne. C'est pourquoi le problème de l'accès au logement se pose avec plus d'acuité, notamment pour les personnes dont les revenus sont limités. Dans ce contexte, les travaux du Conseil national de l'habitat (CNH) ayant pour objectif de faciliter cet accès ont retenu toute l'attention du Gouvernement. Le Conseil a examiné la faisabilité d'un dispositif de type fonds de garantie pouvant remplacer le dépôt de garantie tout en étant plus protecteur pour le propriétaire et évitant ainsi aux candidats locataires de devoir débourser trois mois de loyers à l'entrée dans le logement. La concertation et les travaux sur la faisabilité financière de ce dispositif doivent maintenant se poursuivre au sein de CNH. En outre, afin de desserrer la contrainte de l'offre, mentionnée à juste titre par l'honorable parlementaire, une convention a été signée le 22 février 2002 entre l'Etat et la Ville de Paris. Cette convention prévoit notamment la production de 3 500 logements locatifs sociaux nouveaux par an, auxquels s'ajouteront d'autres logements locatifs privés conventionnés.
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