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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service médical d'urgence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Depuis 1966, six ans avant l'apparition du premier SAMU de la région parisienne, les médecins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris assurent des secours médicaux d'urgence au profit des populations de Paris et des trois départements de la petite couronne. Aujourd'hui, ce service public est menacé. Les médecins urgentistes ont demandé certains aménagements de leurs conditions de travail. D'une part, le versement aux médecins conventionnés d'un salaire comparable à celui des praticiens hospitaliers contractuels, comme cela est souhaité par M. le préfet de police. D'autre part, la possibilité pour les médecins conventionnés d'accéder à un emploi titulaire, conformément à l'esprit de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Enfin, l'accès des médecins conventionnés à des fonctions de conception et d'encadrement, selon leur expérience et leurs diplômes. Compte tenu de la qualité de ces soins indispensables à l'organisation des secours à Paris, elle souhaiterait connaître les mesures qui seront prises afin de rassurer les médecins urgentistes de la brigade des sapeurs-pompiers, et selon quel calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Les médecins contractuels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris effectuent des missions d'intervention de médecine d'urgence, inscrites dans le schéma régional d'organisation sanitaire de l'Ile-de-France et comparables aux missions exercées par les médecins praticiens hospitaliers des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR). Ils sont donc recrutés sur la base de qualifications identiques et ont demandé à bénéficier de rémunérations de même niveau. Cette demande a reçu l'accord des autorités de l'Etat qui contribuent au financement de la BSPP, comme l'avait annoncé M. le préfet de police aux élus lors de la première réunion de la commission consultative de gestion de la BSPP du 10 décembre dernier. A l'issue des réunions qui ont associé les représentants de la BSPP, de la préfecture de police, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie et des finances pour fixer les modalités techniques précises de cette revalorisation, cet accord prévoit une augmentation globale supérieure à 40 % et leur attribue, à qualification et ancienneté égales, des conditions de rémunération de même niveau que leurs collègues praticiens hospitaliers des SMUR. Cette revalorisation d'un coût global de 637,14 euros (4 179,23 francs) sera financée par l'Etat pour 25 % soit 159,284 euros (1 044,832 francs) et par les collectivités territoriales associées de Paris, et des départements de la petite couronne pour la part de 75 % leur revenant. Cette mesure, prise en gestion pour 2002 avec effet dès le 1er janvier, sera pérennisée dans la loi de finances pour 2003 afin de garantir dans la durée la rémunération des médecins contractuels. Pour ce qui concerne les conditions statutaires d'emplois de ces contractuels, celles-ci restent conformes au statut réservé aux agents non titulaires. Il faut en effet préciser que, comme l'ensemble des personnels titulaires de la BSPP, les médecins occupent des emplois de militaires et sont recrutés par le service de santé des armées. Les médecins civils de la BSPP, qui n'ont pas suivi le même cursus de formation et ne sont pas soumis aux mêmes règles d'emploi, ont vocation à intégrer par la voie des concours la fonction publique hospitalière sur les postes ouverts aux praticiens hospitaliers dans différentes spécialités médicales. Pour la plupart d'entre eux, le choix de la BSPP ne constitue en effet qu'une étape de spécialisation à la médecine d'urgence dans un déroulement de carrière qui reste orienté vers la médecine hospitalière civile, dont les possibilités sont plus diversifiées. Enfin, pour ce qui concerne les moyens humains et matériels de l'ensemble de la BSPP, le plan de modernisation 2002-2007 prévoit une hausse globale de 750 emplois sur la période. Le coût de ce plan s'élève à 76,2 millions d'euros (500 millions de francs).
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