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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées, notamment par les petits artisans, au regard du remboursement trimestriel de la taxe à la valeur ajoutée. En effet, pour les entreprises placées sous le régime du chiffre d'affaires réel, la procédure générale précise que « toutes les déclarations du trimestre doivent faire apparaître un crédit », ce qui exclut un mois débiteur, même pour quelques centaines de francs. D'où d'importantes difficultés de trésorerie. A l'heure où la reprise est sensible dans de nombreux domaines, grâce à la TVA maintenant fixée à 5,5 % dans le secteur de la rénovation notamment, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'assouplir et d'alléger cette procédure afin de permettre aux petits artisans de travailler dans des conditions optimales et de ne pas décourager les jeunes repreneurs d'entreprises.
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