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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'introduction des carburants propres sans soufre et les moyens de leur mise en oeuvre. Au cours des dix dernières années, les carburants ont largement évolué avec la suppression progressive du plomb, la réduction de la teneur en benzène et en soufre. Cette volonté d'instaurer des carburants plus propres a été préparée en concertation avec la Commission européenne et l'industrie automobile. Une nouvelle étape est programmée pour 2005 avec des normes encore plus sévères, notamment sur le soufre, l'Europe ayant fixé des standards allant au-delà des spécifications particulièrement strictes appliquées en Californie actuellement. En 2005, les carburants n'auront pratiquement plus de soufre (50 parties par million, 50 grammes par tonne, contre 350 ppm actuellement) ce qui constitue une avancée très significative vers l'amélioration de la qualité de l'air. Face à ces nouvelles obligations, il serait a priori intéressant d'anticiper ces dates butoir. Certains de ces carburants peuvent ainsi être introduits notamment dans les grandes villes. Comme pour la mise en place du GPL carburant, la France pourrait réitérer une panoplie d'incitations fiscales, condition d'un développement rapide. Il faut maintenant aller plus loin pour encourager les industriels à produire et les consommateurs à utiliser les carburants sans soufre, devançant les normes européennes 2005. A travers cette voie de progrès environnemental, pourrait-il être envisagé une TIPP réduite de 10 à 20 centimes par litre appliquée aux diesels à 50 ppm dès 2002, décision susceptible d'être étendue aux essences à 50 ppm avant 2005 ? Ces mesures seraient amenées à disparaître en 2005 dès lors que la norme 50 ppm apparaîtra comme obligatoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les orientations qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la mise en place d'incitations fiscales afin d'accélérer la mise sur le marché de carburants répondant aux normes 2005 du point de vue de la teneur en soufre a été longuement étudiée par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances initiale pour 2002. En ce qui concerne le gazole, une telle mesure a été jugée prématurée. En effet, plusieurs de nos partenaires européens (dont l'Allemagne qui, aux côtés de la France, est l'un des plus gros consommateurs de gazole en Europe) ont prévu de mettre en place de telles incitations fiscales en fin d'année 2001. Il existait donc, compte tenu des capacités de production européennes, un risque de voir apparaître des tensions entre l'offre et la demande sur ce produit et donc de forte augmentation de son prix, susceptible d'annihiler pour le consommateur final le bénéfice de l'incitation fiscale, la mesure étant alors privée d'effet. Ce phénomène a d'ailleurs pu être vérifié sur le marché allemand au mois de novembre après la mise en place de l'incitation fiscale. En outre, pour distribuer ce nouveau produit doté d'une fiscalité spécifique, il eût été nécessaire de libérer plus rapidement le circuit de distribution du supercarburant anti-récession de soupapes (ex-plombé) qui représente encore 17 % des ventes de supercarburant et ainsi pénaliser les propriétaires de véhicules anciens.
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