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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Valleix. Monsieur le ministre de la défense, le rapprochement en cours entre Aérospatiale et Dassault va entraîner la vente des actions de Dassault Systèmes. Cette vente, qui répond à une double logique, d'intérêt industriel, d'une part, d'intérêt national, d'autre part, pourrait rapporter quelque cinq milliards de francs - une somme importante - au bénéfice de Bercy et d'Aérospatiale. Ma question, qui n'est pas seulement celle d'un élu de Bordeaux et de l'Aquitaine, car elle concerne l'intérêt national, est la suivante: pour renforcer le pôle aéronautique français et européen, pouvez-vous nous donner l'assurance que vous n'affecterez pas la somme ainsi dégagée à des dépenses budgétaires diverses, mais que vous la reverserez bien à Aérospatiale dans sa nouvelle structure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Votre question, monsieur le député, me donne l'occasion de faire le point sur les rapprochements qui sont en cours de discussion, dont certains font l'objet d'accords de principe entre les acteurs français de l'aéronautique, et qui représentent une étape dans la constitution d'un grand ensemble européen où les bases technologiques et industrielles françaises doivent avoir toute leur place. Lors du transfert des actions que l'Etat détient dans Dassault vers Aérospatiale, des mesures de réorganisation du groupe Dassault vont être prises, bien sûr avec le plein assentiment et sous l'impulsion de l'actionnaire principal de Dassault-Aviation, qui est Dassault Industries, c'est-à-dire en réalité la maison mère de Dassault. C'est donc avec l'accord de l'Etat, actionnaire minoritaire, et de Dassault Industries que ce décroisement permettant à Dassault Systèmes de rester indépendant a été négocié. Le produit de la vente ira, au prorata des actions, pour partie à l'Etat et pour partie à Dassault Industries. La totalité de ce qui reviendra à l'Etat sera transférée à Aérospatiale. Votre question, monsieur le député, me permet de rappeler que cette opération traduit en réalité un transfert de patrimoine de l'Etat vers Aérospatiale, ce qui augmentera d'un montant que je préfère évoquer avec prudence, mais qui sera certainement supérieur au tiers, la valeur en capital d'Aérospatiale. Elle renforcera donc singulièrement la capacité de négociation d'Aérospatiale avec ses partenaires européens. C'est la preuve qu'un travail patient de rapprochement et de recherche de cohérence industrielle et financière entre les partenaires français permet de poursuivre - et c'est le sens du mandat que le Gouvernement vient de donner au président d'Aérospatiale - de façon offensive et résolue, mais aussi avec une grande sécurité, le rapprochement avec des partenaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |