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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Schreiner. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, au cours des dernières semaines une très vive polémique s'est engagée à propos de l'AGED, à la suite des chiffres que vous avez avancés et de l'affirmation que cette aide ne s'adressait qu'à des familles riches. Parlons chiffres, parlons famille. D'après la Caisse nationale d'allocations familiales, cette aide a connu une augmentation très importante ces dernières années, de plus de 40 % cette année. Les modifications de son taux ont permis à des classes sociales qui n'auraient jamais pu en bénéficier d'en profiter. Au total, ce sont plus de 66 000 familles qui y ont recours et font garder 110 000 enfants grâce à cette allocation. Par ailleurs, lors des législatives, vous avez fait campagne sur le thème du développement de l'emploi de proximité. Or à quoi aboutit l'AGED, sinon à créer des emplois de proximité ? Quelles mesures précises proposez-vous pour soutenir les familles qui en bénéficient aujourd'hui et pour qui la diminution de 50 % de cette aide représente une catastrophe ? Une famille dont le revenu net mensuel se situe entre 20 000 et 21 000 francs - une famille de fonctionnaires, d'instituteurs, par exemple - ne pourra plus payer un salaire de 6 824 francs, soit plus de 33 % de son revenu, à la personne qui garde ses enfants, et cela malgré la déduction fiscale que vous avez annoncée. M. Jean-Pierre Michel. Vous allez nous faire pleurer ! M. Bernard Schreiner. Madame le ministre, que comptez-vous proposer à ces ménages aux revenus moyens pour compenser la perte de la moitié de l'AGED, qui n'est pas un luxe mais une aide familiale réelle ? Cette perte va en outre à l'encontre d'une véritable politique en faveur de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison: 66 000 familles sont aujourd'hui concernées par l'AGED. J'ai d'ailleurs moi-même déjà cité ce chiffre. M. Thierry Mariani. Ce n'est pas rien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce n'est pas rien, en effet: ces familles représentent 2 % des familles françaises qui ont un enfant de moins de six ans. M. Thierry Mariani. Ce n'est pas mal ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous sommes loin des couples d'instituteurs qui emploient des employés de maison à domicile et à temps plein. M. Jean-Pierre Brard. Il n'en existe pas ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Au dire même du syndicat des employeurs d'employés à domicile, qui défend l'AGED telle qu'elle existe aujourd'hui, seules 33 000 familles, c'est-à-dire la moitié du nombre de celles qui perçoivent l'allocation, seront touchées par l'abaissement du plafond concernant les emplois familiaux et par la diminution de l'AGED. Nombre de ces 66 000 familles n'emploient pas de personne à temps plein. Nous allons donc toucher 33 000 familles, dont le revenu mensuel est compris entre 35 000 et 40 000 francs. Cela dit, je comprends que, pour certaines familles, des problèmes d'organisation se posent alors que les réductions d'impôt pour les emplois familiaux tels que M. Balladur les a fait voter, ainsi que l'AGED leur ont donné l'illusion qu'elles pouvaient, à terme, employer une personne à domicile à 100 %. Actuellement, aucun pays au monde ne verse 85 000 francs par famille pour payer un employé à domicile ! M. le président. Veuillez conclure, madame le ministre. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La Cour des comptes vient de rendre un rapport dans lequel elle dénonce le coût que représente l'AGED pour le budget de l'Etat. Elle y rappelle en outre que l'AGED coûte à la collectivité 90 % de plus qu'une place en crèche. («C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est cela que nous voulons peu à peu remettre en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |