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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les règles qui seront appliquées prochainement par La Poste en matière de transport des envois de fonds et de valeurs. Dans le cadre de la réglementation applicable aux transports de fonds, les camions postaux, non blindés et non gardés ne peuvent plus désormais transporter plus de 200 000 francs de valeurs. A compter du 2 novembre 2001, les envois postaux de fonds ou valeurs d'un montant supérieur à 32 000 francs seront interdits. Pour tout envoi d'un montant inférieur, les entreprises devront déclarer la valeur réelle de l'objet déposé et remplir une attestation précisant la nature de l'objet (fonds ou valeurs) et garantissant que ce montant déclaré correspondant bien à la valeur réelle des fonds et valeurs. Pour les entreprises utilisant régulièrement les services de La Poste, une attestation valable un an sera délivrée par le receveur du bureau de poste sur la base contractuelle d'un plan de dépôt. Pour les envois d'un montant supérieur à 32 000 francs, aucune solution alternative n'est formulée puisque La Poste ne sera en mesure de proposer de solutions alternatives globales qu'après obtention des conclusions d'une étude commandée par elle et attendues pour le deuxième semestre 2002. Il lui demande dès lors s'il envisage de prendre des mesures transitoires, afin de permettre l'acheminement par La Poste des objets dont la valeur dépasse 32 000 francs.
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Texte de la REPONSE :
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Le service postal des envois à valeur déclarée est un service d'acheminement sécurisé pour les objets de valeur, engageant la responsabilité de La Poste en cas de perte ou de vols de l'objet. Grâce à ce service, les particuliers, mais aussi et surtout les professionnels, notamment les bijoutiers-joailliers-horlogers, peuvent faire acheminer par La Poste des fonds, des bijoux et des objets précieux, à condition toutefois que la valeur unitaire de l'envoi n'excède pas 5 000 euros, en tout point du territoire, pour un tarif modeste : 7,47 euros pour un objet d'une valeur de 600 euros et d'un poids de 250 grammes, et 28,1 euros pour un objet d'une valeur de 4 000 euros et d'un poids de 500 grammes. Ainsi, certains artisans réparateurs de bijoux ou de montres ont pu s'installer dans des départements éloignés des grands centres urbains de consommation. Par exemple, la réparation des montres et le service après-vente des marques horlogères suisses sont pour l'essentiel assurés dans le département du Doubs ; de même, un important pôle de fabrication et de réparation de bijouterie s'est constitué dans le département de la Drôme. Néanmoins, à l'été dernier, des vols et des agressions d'agents de La Poste ont fait apparaître la nécessité de renforcer les règles de sécurité applicables à ce service. Ce renforcement devait notamment passer par l'application de la réglementation postale, qui fixe depuis 1996 à 5 000 euros la valeur unitaire maximale d'un envoi à valeur déclarée, ainsi que de la réglementation des transports, qui limite à 30 000 euros la valeur des fonds, bijoux et matières précieuses pouvant être transportés dans des véhicules non blindés. C'est pourquoi La Poste a souhaité imposer dès la fin du mois de juillet dernier une limitation des conditions d'accès au service des envois déclarés. Ces conditions, ainsi que le calendrier d'application envisagé par La Poste, sont apparus aux clientèles concernées, notamment les bijoutiers-joailliers-horlogers, incompatibles avec leur activité. Aussi le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à La Poste de se concerter avec les fédérations professionnelles concernées pour trouver un accord sur les conditions d'accès au service des envois à valeur déclarée qui permette d'assurer la sécurité des agents de La Poste et satisfasse les besoins des clientèles concernées dans le respect de la réglementation. Une réunion de concertation a eu lieu au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie et différentes rencontres ont été organisées avec La Poste. Bien que difficile, cette concertation a permis de définir des conditions d'accès au service, renforçant sensiblement la sécurité des agents de La Poste, tout en maintenant pour les clients de La Poste la garantie d'accéder à un service permettant l'acheminement sur l'ensemble du territoire des objets d'une valeur d'au plus 5 000 euros à un tarif très attractif. Par ailleurs, afin de répondre à l'ensemble des besoins des professionnels, La Poste élabore actuellement une nouvelle offre, reposant sur le transport sécurisé, qui permettra d'acheminer des objets d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Les nouvelles modalités d'accès au service se mettent actuellement en place sur le territoire.
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