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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par les étudiants étrangers en matière d'hébergement et de logement. Il apparaît en effet que des étudiants étrangers, faute notamment de places dans les centres d'hébergement du CROUS, se trouvent contraints de loger à Bordeaux dans des conditions inacceptables. Récemment arrivés en France pour y poursuivre des études en second ou troisième cycle, ces étudiants étrangers disposent pour la plupart d'un visa temporaire de trois mois et d'une attestation de préinscription à l'université. Or du fait des difficultés qu'ils rencontrent pour trouver un logement, ceux-ci risquent de se trouver en situation irrégulière car il est nécessaire pour obtenir une carte de séjour d'avoir un domicile. Au regard de cette situation préoccupante, il lui demande de prendre des dispositions pour aider ces étudiants à accéder à un logement. Par ailleurs, il demande de façon plus générale à madame la secrétaire d'Etat de développer dans le cadre de la politique du logement aidé en faveur des étudiants des efforts à la hauteur des besoins pour loger les étudiants étrangers dans les villes universitaires. Il apparaît indispensable à ce sujet qu'un travail soit engagé en partenariat avec monsieur le ministre de l'éducation nationale pour évaluer avec précision les besoins dans ce domaine et pour définir un programme d'équipements adaptés pour l'accueil, l'hébergement et le logement de ces étudiants en tenant compte des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et leurs ressources.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par les étudiants étrangers en matière d'hébergement et de logement et plus particulièrement sur la ville de Bordeaux. S'il s'avère, en effet, que, à Bordeaux, s'est posé le problème du logement de quelque deux cents étudiants marocains, mais il s'est agi d'une situation tout à fait exceptionnelle due à des inscriptions tardives et en nombre. Très rapidement, et sous le pilotage de la préfecture de la Gironde, des solutions de logement ou de relogement ont pu être proposées à l'ensemble de ces étudiants. Cependant, pour autant, ce problème ne reflète pas la situation globale des étudiants étrangers. Plus généralement, s'agissant de l'hébergement spécifique des étudiants, un dispositif a été mis en place par la circulaire ministérielle du 31 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat. Par ce dispositif, a été ouverte la possibilité de financer avec le prêt locatif à usage social (PLUS) la réalisation de logements étudiants dans les villes accueillant des structures d'enseignement supérieur et connaissant de fortes tensions sur le marché locatif. Les logements ainsi financés sont ensuite loués à des organismes agréés qui s'engagent à respecter les montants de loyers préalablement fixés dans une convention de location. La décision de principe consistant à affecter à cet objectif, dans le cadre des priorités de l'Etat, une enveloppe annuelle correspondant à la réalisation de 2 000 logements a été actée à l'occasion de la conférence de la famille qui s'est tenue le 11 juin 2001. Ce dispositif devrait contribuer au développement du parc social disponible pour les étudiants, avec des niveaux de loyers compatibles avec leurs ressources, compte tenu de l'incidence de l'aide personnalisée au logement. Par ailleurs, le plan gouvernemental de relance du logement social, annoncé le 7 mars 2001, comporte un ensemble de mesures significatives (dont l'amélioration du financement des opérations PLUS-PLAI [prêt locatif aidé d'intégration] et la diversification des modes de production de logements) pour les organismes HLM qui s'engageront dans la conclusion de contrats de relance de la production locative. L'accroissement de l'offre de logements sociaux devrait, par conséquent, pouvoir profiter aussi aux étudiants. Enfin, les étudiants en rupture sociale et familiale, peuvent bénéficier de logements en résidences sociales, à condition qu'ils aient épuisé les autres solutions de logement, notamment auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). De plus, et particulièrement sur la région Ile-de-France où la situation du logement est tendue, le plan « résidences sociales en Ile-de-France » devrait permettre de doubler en 2001 le nombre de places disponibles (5 192 contre 2 018 en 1999). D'autres part, les dispositifs d'aides à l'accès et au maintien dans un logement ont été renforcés afin de mieux assurer la solvabilité des personnes aux ressources modestes et sécuriser les bailleurs. Ainsi, pour les étudiants, la garantie pour l'accès au logement est assurée par l'ouverture des aides personnelles au logement, avec des conditions plus favorables pour les étudiants boursiers. Ces aides sont bien entendu ouvertes aux étudiants étrangers, sauf conventions particulières signées entre la France et leur pays d'origine, leur accordant des aides spécifiques. Par ailleurs, par avenant du 11 octobre 2001 à la convention du 14 mai 1997, signée entre l'Etat et l'UESL, le 1 % logement s'est engagé à de nouvelles interventions en faveur des populations ayant des difficultés particulières. Ainsi, les étudiants boursiers d'Etat, peuvent, depuis la rentrée d'octobre 2001, bénéficier du Loca-Pass, dispositif permettant d'obtenir une avance gratuite et remboursable pour le dépôt de garantie et/ou d'une garantie d'impayé de loyers sous forme de caution.
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