FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69116  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  19/11/2001  page :  6561
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  entreprises nationales
Analyse :  capital. participations françaises. maintien
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la remise du rapport tendant « à renforcer l'attractivité économique du pays » par l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire (12 juillet 2001) au sujet duquel le Premier ministre avait alors indiqué que ces propositions allaient être immédiatement mises à l'étude, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à ce que le capital des entreprises nationales reste en grande partie aux mains d'actionnaires français en y réorientant, pour cela, l'épargne longue (PEL, CEL, assurance vie...), comme l'a proposé Michel Charzat.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N