FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69148  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/11/2001  page :  6547
Réponse publiée au JO le :  28/01/2002  page :  435
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Honduras
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les agressions perpétrées contre des défenseurs des droits de l'homme au Honduras. Il aimerait savoir quelles mesures pourraient être prises pour aider les défenseurs des droits humains à poursuivre leurs activités malgré les menaces et les agressions dont ils sont la cible.
Texte de la REPONSE : La situation des droits de l'homme au Honduras a connu depuis quelque temps des améliorations que les bonnes conditions des dernières élections ont illustrées. Le rapport d'Amnesty International 2001 relève d'ailleurs que le gouvernement a dédommagé les manifestants blessés en 1999. Le gouvernement hondurien a décidé de réformer son système judiciaire et sa police, malgré les difficultés que ces deux institutions rencontrent devant l'augmentation de la criminalité. La réforme du système judiciaire connaît des avancées réelles : la Cour suprême a été dépolitisée et un conseil anti-corruption constitué de magistrats et de personnalités indépendantes doté de réels pouvoirs a été mis en place. Le droit des femmes progresse et les minorités sont désormais mieux respectées. La France, aux côtés de l'Union européenne, développe avec les autorités honduriennes une politique de coopération qui vise à renforcer l'Etat de droit et la démocratie. La délégation régionale du Service de coopération technique internationale de police, basée à San Salvador, a mis en place une formation destinée à la nouvelle police nationale civile, en pleine restructuration. La France poursuivra ces actions, jugées essentielles pour la défense des droits de l'homme et la démocratie.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O