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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prolifération des sangliers dans les communes rurales du Var et des Alpes-Maritimes. La régulation du nombre des sangliers, pour prévenir des dommages causés à l'agriculture, s'effectue principalement par l'exercice de la chasse. Le Gouvernement vient de prendre, le 13 février 2002, un décret qui permet au préfet d'autoriser le tir du sanglier à partir du 1er juin jusqu'au dernier jour de février. Les autres possibilités d'interventions sont le classement du sanglier dans les espèces nuisibles permettant sa destruction à tir jusqu'au 31 mars, ainsi que les chasses et battues administratives. Par ailleurs, des moyens de prévention peuvent être mis en oeuvre, tels que la pose de clôtures électriques aux périodes où s'exercent les dégâts. Les préfets ont la possibilité d'instituer un plan de chasse au sanglier. Les bénéficiaires de ce plan de chasse doivent acquitter une taxe de cinq euros par animal à prélever. Cette taxe n'existait pas avant la loi du 26 juillet 2000, relative à la chasse. Elle contribue à l'indemnisation des dégâts de gibier. De plus, l'office national de la chasse et de la faune sauvage peut exploiter les données contenues dans les carnets de battues au sanglier quand ils existent, ce qui permet de réagir en temps réel dans les zones à risque. Le découpage du département en unités de gestion homogènes est un outil qui a fait ses preuves. Enfin, les pratiques éventuelles d'agrainage et de lâcher d'animaux, ainsi que le fonctionnement des élevages, doivent être encadrés et contrôlés.
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