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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inquiétude légitime d'un grand nombre de nos compatriotes face aux dérives constatées sur le site Internet Tasanté.com. Certaines rubriques de ce site s'assimilent en effet à une véritable incitation à la débauche. Lorsque l'on sait que sur décision du ministre de l'éducation nationale, Internet sera bientôt en libre service dans toutes les écoles, il est permis de s'interroger quant à la présence sur ce site du très sérieux CFES (comité français d'éducation pour la santé), organisme national, mandaté par le Gouvernement, ainsi que de la CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). De par leur partenariat, ces organismes cautionnent implicitement ces dérives. Aussi lui demande-t-il à tout le moins de lever l'ambiguïté que pose ce partenariat et si le Gouvernement entend continuer à investir dans un projet qui baffoue les valeurs essentielles d'intégrité et de respect, base indéfectible de toute société civilisée.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'informer les adolescents sur les risques particuliers de santé publique qui les concernent, la direction générale de la santé (division sida) et le Comité français d'éducation pour la santé ont recherché des canaux de communication appropriés. Le ministère a ainsi fait appel au site internet « tasanté.com ». Trois « dossiers » ont été préparés : « prévention sida », « accidents domestiques et dangers liés à la pratique du roller » et « tabac ». Le contenu de chacun de ces trois dossiers pour lesquels un financement a été octroyé sur le budget de l'Etat (45 734,71 euros au titre de l'exercice 2000) a été validé par le ministère. En dehors de ces partenariats thématiques ponctuels, le ministère n'est pas responsable du contenu éditorial de ce site. La présence du logo du ministère, en tant que partenaire, sur la page d'accueil du site ayant pu laisser à penser que l'administration sanitaire et sociale cautionnait l'information qui y est délivrée, il a été demandé au site tasanté.com de retirer celui-ci ; ce qu'il a fait. De façon plus générale, les sites internet consacrés à la santé se multiplient. De nombreux services médicaux virtuels sont aujourd'hui proposés à destination du grand public : publication d'informations médicales, avis médicaux en ligne, gestion de données personnelles de santé, etc. Le constat partagé par tous les acteurs est que le domaine particulier de la e-santé se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés. Or, pour l'internaute, il n'existe pas de repère clair lui permettant de juger de la qualité de ce qu'il consulte ou des services qu'il utilise. C'est pourquoi, sensible à la qualité des informations de santé diffusées sur internet, le ministère chargé de la santé en collaboration avec les ordres professionnels et plus particulièrement avec l'ordre national des médecins a lancé, dès le printemps 2000, le projet « qualité des sites e-santé ». Ce projet a notamment pour objectifs de dégager un référentiel qualité qui permettra à l'internaute de se faire lui-même une opinion sur la qualité des sites internet qu'il consulte et d'assurer à l'usager que les sites qui se réclament de ces règles les respectent bien. Enfin, le Conseil économique et social a été saisi d'une demande d'avis sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé, et notamment sur la qualité des sites santé. Cet avis devrait être rendu au premier trimestre 2002.
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