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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiabilité des appareils de détection de fausse monnaie. En effet, sur la seule agglomération de Limoges, plusieurs cas de défaillance ont été constatés dernièrement, les détecteurs signalant comme faux des billets qui se sont révélés authentiques, mais ne décelant pas des coupures contrefaites. Ces dysfonctionnements entraînent, pour les usagers et les commerçants, des situations particulièrement gênantes qui peuvent avoir de graves conséquences judiciaires. Aussi, il lui demande si des contrôles réguliers sont effectués sur ces appareils.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la détection de la fausse monnaie revêt une très grande importance et les banques centrales se montrent particulièrement attentives à la plus large diffusion de l'information sur les signes de sécurité présents sur les billets. La première protection contre les faux billets consiste à connaître les principaux signees de sécurité et caractéristiques des billets. Ceux-ci sont décrits dans les documents fournis gratuitement par la Banque de France ou sur son site Internet. Plusieurs des signes de sécurité présents sur les billets en euros sont de même nature que ceux que l'on trouvait sur les billets en francs, qu'il s'agisse de l'hologramme, du filigrane, des micro-caractères, du fil métallique, de l'impression en taille douce, des encres fluorescentes, à effets optiques, etc. Plusieurs d'entre eux sont visibles à l'oeil nu et, pour les autres, les appareils de détection utilisés pour les signes de sécurité des billets en francs aident également à la reconnaissance de ces mêmes signes sur les billets en euros : loupe, lampe fluorescente etc. Mais s'il existe, des machines qui aident à la reconnaissance des signes de sécurité invisibles à l'oeil nu, il n'existe pas à proprement parler de machine à détecter les faux billets. Il est par ailleurs important de noter que ni la Banque de France, ni aucune banque centrale des pays de la zone euro (en dehors de la Bundesbank, mais les problèmes qui en découlent sont nombreux) ne délivre d'homologation pour les matériels de reconnaissance des signes de sécurité, matériels dont il existe de nombreux types vendus à des prix très variés, les plus chers n'étant d'ailleurs pas nécessairement les plus efficaces. Les banques centrales sont récemment convenues, dans un groupe de travail de la Banque centrale européenne réunissant les caissiers généraux et directeurs généraux de la fabrication des billets de la zone euro, d'arrêter les deux principes suivants : encourager les fabricants de matériels à venir dans les banques nationales faire des tests de fiabilité de leurs produits ; leur interdire de faire état du résultat de ces tests dans des publicités ou documents commerciaux. Les résultats sont en effet fragiles puisque les tests ne peuvent par hypothèse être effectués que sur des contrefaçons connues. Rien ne permet de garantir l'efficacité des matériels sur des formes de contrefaçons à venir. En tout état de cause, depuis le 1er janiver 2002, très peu de faux billets en euros sont apparus, en dehors de quelques contrefaçons grossières aisément répérables. Le développement de tous les moyens utiles en termes de communication et de tests devra naturellement être poursuivi pour maintenir cette situation favorable.
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