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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les possibilités de sécuriser les téléphones portables. En effet, devant la recrudescence des vols de téléphones portables, il s'interroge sur la possibilité de modifier les téléphones afin de les neutraliser en cas de vols en utilisant des systèmes de code ou de reconnaissance digitale. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quelles mesures l'Etat pourrait encourager les constructeurs à développer ce type de systèmes de sécurité. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des vols des téléphones mobiles, le plus souvent sous la forme de vol à l'arraché, est une nouvelle criminalité qui constitue un véritable fait de société. Un recensement des solutions techniques et juridiques pouvant être mises en oeuvre pour lutter contre ce phénomène est engagé dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, qui vient d'être créé à cet effet, regroupant les administrations, les opérateurs et les constructeurs. Une solution envisageable, comme l'évoque l'honorable parlementaire, repose sur la mise en oeuvre d'une base de données relative à l'identité des terminaux volés, pouvant être consultée lors d'une tentative d'accès aux services d'un opérateur. Si le terminal associé se trouve être dans la liste des terminaux volés, cet accès est alors refusé. Cependant, certains aspects juridiques et opérationnels doivent encore être examinés. De plus, cette approche ne permettrait pas de régler le problème des vols à l'arraché effectués dans le but d'utiliser le terminal volé pour passer des appels avant que le propriétaire n'ait eu le temps de déclarer le vol.
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