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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression du mécanisme du crédit d'impôt formation dans le projet de loi de finances pour 2002. En effet, ce système, mis en place par la loi de finances pour 1988, permettait aux entreprises qui dépassaient l'obligation légale de formation de bénéficier d'un crédit d'impôt de 35 % de l'excédent des dépenses de formation. Ce dispositif permettait très rapidement une mise à niveau technique des salariés français pour que la production française bénéficie d'une forte valeur ajoutée et d'éviter ainsi ses les délocalisations dans des pays à salaires faibles et protection défaillante. C'est pourquoi il lui demande pour quelles raisons le Gouvernement a pris cette décision et quelles sont les mesures compensatoires qu'il compte prendre afin d'éviter que ce dispositif, qui avait fait ses preuves, ne se trouve du jour au lendemain abandonné au détriment du bon fonctionnement de nos entreprises et par conséquent de notre économie.
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