FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69257  de  M.   Couanau René ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  19/11/2001  page :  6574
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocations de logement
Analyse :  étudiants
Texte de la QUESTION : M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de l'aide au logement pour les étudiants. Il semble en effet que les droits des étudiants à cette allocation aient été révisés à la baisse, ce qui ne va pas sans engendrer des disparités dans une même famille entre des enfants à situation pourtant égale. Les étudiants ayant sollicité l'aide au logement avant la révision du plancher bénécieraient toujours de la même allocation, alors que les nouveaux bénéciaires voient leur allocation diminuée de presque la moitié. Il lui demande donc de lui indiquer comment elle envisage de réduire ces disparités.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Bretagne N