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Texte de la REPONSE :
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Les ouvrages de protection contre les risques naturels en montagne peuvent être exécutés avec ou sans déclaration d'utilité publique (DUP). L'utilité publique des travaux de restauration de terrains en montagne (RTM) est déclarée par décret en Conseil d'Etat, à la demande du ministre chargé des forêts, d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales. Ces travaux sont réalisés, et l'entretien assuré, à ses frais par la collectivité à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique. Toutefois les propriétaires, qui peuvent se constituer en association syndicale conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865, ont la possibilité d'assurer eux-mêmes lesdits travaux et leur entretien, dans des conditions fixées par une convention établie entre eux et la collectivité responsable de la DUP A défaut, les travaux de maintenance sont exécutés par cette collectivité. En cas de carence, la responsabilité administrative de l'Etat peut être engagée si un sinistre survient sur ces terrains inscrits dans un périmètre RTM A l'extérieur du domaine de l'Etat, la maîtrise d'ouvrage des travaux de RTM appartient généralement aux collectivités locales. Le maître d'ouvrage bénéficiaire d'une subvention d'investissement s'engage en contrepartie à assurer l'entretien des ouvrages subventionnés. En tout état de cause, en cas de négligence, la responsabilité juridique sera analysée au coup par coup par les tribunaux. Par ailleurs le maire, ou en cas de manquement le préfet, est tenu d'assurer la sécurité publique sur le territoire de sa commune en vertu des dispositions des articles L. 2212-2 (50) et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et de prendre toutes mesures de nature à prévenir la survenance de fléaux calamiteux comme, par exemple, les éboulements. Enfin, le code civil (article 1384) retient une présomption de responsabilité à l'encontre du gardien d'une chose qui a provoqué un sinistre. Toutefois, la responsabilité civile du gardien d'une propriété peut se trouver partiellement relayée par la faute de la victime si celle-ci a pris volontairement un risque, ou par la responsabilité administrative des autorités publiques chargées de la sécurité des biens et des personnes. La responsabilité des travaux de prévention peut en effet être transférée à l'autorité administrative à la condition que le péril soit connu des autorités publiques et que l'importance des travaux soit d'une nature telle qu'elle dépasse ce qu'on peut exiger d'un propriétaire particulier et revête un caractère d'intérêt général. Le maire, ou en cas de défection)le préfet, doit alors faire exécuter ces travaux d'intérêt collectif aux frais de la commune. En cas de travaux importants nécessaires à la remise en état de ces ouvrages, des aides peuvent être obtenues, tant de l'Etat que de certaines régions ou départements. En outre, comme suite à la décision du Premier ministre, dans le cadre du Conseil national de la montagne en 1999, les crédits d'entretien des ouvrages de protection domaniaux ont augmenté en 2002 de plus de 5 millions d'euros par rapport à l'année 1999.
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