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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : âge de la retraite
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Analyse :
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fonction publique territoriale. personnel soignant
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. Les conditions de travail de ces deux catégories de personnels sont quasi identiques sur de nombreux points. En matière d'horaires notamment où le fait de s'occuper de personnes âgées impose des contraintes similaires aux personnels de la fonction publique territoriale comme à ceux de l'hôpital. Les conditions de travail également, et les types de cas médicaux rencontrés sont similaires : dépendance et handicap. Pour tous ces raisons, il lui demande si les personnels soignants de la fonction publique territoriale, au nom de la parité, pourraient être classés en catégorie B, afin d'abaisser l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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La différence de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers pour l'âge d'ouverture des droits à la retraite peut trouver un fondement dans le fait que, dans la majorité des cas, ces agents ne se trouvent pas dans une situation identique. Les personnels territoriaux ne sont, en effet, le plus souvent pas soumis aux mêmes contraintes d'horaires ou aux mêmes conditions de travail ou d'environnement, ni confrontés aux mêmes types de cas médicaux que leurs collègues de la fonction publique hospitalière. Une réflexion est actuellement engagée sur la catégorie active entre les départements ministériels concernés visant à clarifier le droit des personnels à bénéficier de cette catégorie. Un premier bilan technique de cette réflexion pourra être fait dans les mois à venir.
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