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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement de l'internet en France. En effet, selon certains cabinets d'études, la population des internautes français connectés à domicile serait en train de se stabiliser autour des 8,5 à 10 millions. La croissance de développement se serait donc rudement essoufflée : au premier trimestre 2001, le nombre de nouveaux connectés aurait grimpé encore au rythme de 15 %. Puis le taux aurait chuté à 7 % au deuxième, et, entre juin et septembre 2001, la croissance serait carrément tombée à 1,4 %. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser une relance de la croissance dans ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux de croissance du nombre d'internautes tout comme le taux de pénétration de l'Internet en France sont difficiles à apprécier. Ils dépendent notamment de la définition des abonnés et de la méthode d'évaluation de leur nombre retenues. Ainsi, l'autorité de régulation des télécommunications évalue à plus de 25 % la croissance du nombre d'abonnés à Internet au cours du deuxième trimestre 2001 (dernier trimestre connu). Quoi qu'il en soit, même si le retournement de conjoncture intervenu au cours de l'année 2001 a pu avoir un impact sur le taux de croissance du nombre d'internautes, le développement de l'Internet reste soutenu dans notre pays. Le Gouvernement n'en poursuit pas moins une politique active en vue de développer l'utilisation d'Internet en France. En ce qui concerne les usages, cette politique passe notamment par une attitude exemplaire de l'Etat qui utilise de plus en plus l'Internet pour ses besoins propres et dans ses relations avec les citoyens. Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 15 novembre 2001, largement consacré à l'administration électronique, a ainsi prévu : la généralisation des téléservices publics d'ici 2005 (création d'un point d'entrée personnalisé pour chaque usager - du type « mon.service-public.fr. » - pour suivre l'ensemble de ses démarches administratives) ; le renforcement de la protection des données personnelles (lancement d'un débat public prévu pour 2002) ; le développement des points d'accès publics à l'Internet. En ce qui concerne l'offre, le Gouvernement estime que l'introduction d'offres d'accès à Internet par le réseau téléphonique commuté tarifées forfaitairement, et non plus à la durée de connexion, est de nature à lever un des principaux obstacles psychologiques à la diffusion d'Internet dans la population. Les nouveaux tarifs d'interconnexion de France Télécom permettent la fourniture de ce type d'offre dans des conditions économiquement viables, leur lancement commercial effectif relevant toutefois de l'initiative des fournisseurs d'accès à Internet. Par ailleurs, les mesures destinées à favoriser le déploiement d'infrastructures sur l'ensemble du territoire arrêtées lors du CIADT du 9 juillet 2001, contribueront à donner une forte impulsion au développement du haut débit en France.
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