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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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normalisation. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la normalisation des cartes d'identités délivrées à leurs citoyens par les pays de l'Union européenne. En effet, seuls les permis de conduire et passeports émis par les Etats membres font actuellement l'objet d'une telle mesure (mentions dans chacune des langues officielles de l'Union, présentation normalisée des mentions, présence des armoiries d'Etat, etc.). Or, au jour d'aujourd'hui, les cartes d'identité émises par chaque Etat de l'Union européenne ne présentent pas ces caractéristiques désormais indispensables, alors qu'elles se devraient de pouvoir être immédiatement identifiables et lisibles par n'importe quel service de police, de douanes ou administratif de chacun des pays membres. Compte tenu de cette situation, elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend, en compagnie de ses homologues européens, lancer rapidement une réflexion sur ce sujet afin qu'une nouvelle carte d'identité sécurisée répondant à des normes européennes précises puisse voir le jour dans les plus brefs délais.
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Texte de la REPONSE :
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La carte nationale d'identité française, dont la possession n'est pas obligatoire, est reconnue comme document de voyage dans vingt pays, en vertu d'accords internationaux bilatéraux et de l'accord européen sur le régime de circulation des personnes entre pays membres du conseil de l'Europe du 13 décembre 1957, pour des séjours égaux ou inférieurs à trois mois et à condition qu'elle soit en cours de validité. Cette reconnaissance n'a pas entraîné de difficulté. Dans ces conditions, la normalisation des cartes nationales d'identité ne constitue pas un besoin urgent, d'autant que tous les Etats membres de l'Union européenne n'en délivrent pas à leurs citoyens. De surcroît, il est précisé à l'honorable parlementaire que le modèle français de carte d'identité sécurisée, actuellement en circulation, est conforme à une norme de l'Organisation de l'aviation civile internationale (format ID2, zone de lecture optique, disposition des donnés, etc.), dont l'audience est encore plus large que l'Union européenne, puisqu'elle est mondiale.
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