FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69362  de  M.   Grasset Bernard ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6693
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  enseignement supérieur. financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude suscitée par la mise en place du nouveau programme de formation continue remplaçant le PICS (programme ingénieurs et cadres supérieurs) et, en particulier, de son caractère opérationnel en terme de financement pour l'année 2002. Il souhaiterait savoir si toutes les dispositions sont prises pour ne pas interrompre la promotion des techniciens pendant cette période transitoire.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Poitou-Charentes N