FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69368  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6712
Réponse publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1167
Date de signalisat° :  18/02/2002
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  imagerie par résonance magnétique
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la pénurie d'appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM). Souvent citée comme étant l'examen de référence, l'IRM détecte beaucoup plus de lésions que le scanner et se révèle plus performante lors d'un bilan médical. Cet examen est également non irradiant pour le patient. Alors que l'Allemagne compte 12 appareils d'IRM par million d'habitants, l'Espagne 9, la France n'en compte que 3 par million d'habitants, se trouvant parmi les pays les moins bien dotés en Europe. Pourtant, l'ensemble des professionnels de santé s'accorde à dire que cet examen apparaît essentiel pour bon nombre de patients atteints de cancers ou d'affections cardio-vasculaires, ostéo-articulaires et neurologiques. Cette insuffisance d'équipements a été mise en lumière et soulevée à plusieurs reprises par l'ensemble du corps médical, d'une voix unanime. Une enquête récente organisée à l'initiative d'Imagerie Santé Avenir a confirmé l'état de la carte sanitaire, mettant même en évidence les inégalités géographiques. En conséquence, devant l'acuité de cette situation qui nécessite des mesures urgentes dans l'intérêt de toutes et tous, il souhaiterait connaître les moyens qu'il compte mobiliser afin de mettre en oeuvre un rattrapage urgent et conséquent en dotations d'appareils IRM.
Texte de la REPONSE : Le retard en matière d'équipement d'IRM est en train d'être comblé puisqu'un arrêté indiciaire du 8 juin 2000 a permis d'augmenter le parc antérieur de 34 %. Au total, entre 1998 et 2001, le nombre d'appareils autorisés aura doublé passant de 137 à 279. Cette évolution se poursuit et le ministre chargé de la santé a par arrêté en date du 21 décembre 2001 fixé un nouvel indice national de besoins pour l'imagerie par résonance magnétique compris entre un appareil pour 190 000 habitants et un appareil pour 140 000 habitants. Ce nouvel indice permettra aux agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes en la matière, d'augmenter le parc autorisé de plus 50 % par rapport à la situation actuelle. La France se situera alors au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens avec plus de sept appareils par million d'habitants et les délais de rendez-vous pour examen seront alors significativement réduits par rapport à la situation actuelle, notamment pour les cancers du sein. Il convient de noter la qualité du parc français qui est composé pour moitié d'appareils corps entier très puissants (1,5 tesla au moins) dont l'activité est extrêmement forte comparée aux équipements des autres pays européens. Une nouvelle augmentation de l'indice de besoins pourrait intervenir en fonction des recommandations faites prochainement par les professionnels de l'imagerie, actuellement consultés sur le sujet et dont les premières conclusions sont attendues au début de l'année 2002.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O