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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un projet d'arrêté de son ministère visant à retirer de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles : la belette, la martre et le putois. L'Indre est, de par son biotope, un département où ces trois mustélidés sont présents, leur prolifération est limitée par la chasse et surtout par le piégeage. Le déclassement de ces espèces de la liste nationale ne serait pas sans conséquence pour les agriculteurs, éleveurs de volaille de plein air et les aviculteurs amateurs, gestionnaires de territoires et pour un bon équilibre de la faune sauvage. Au nom des 3 000 piégeurs agréés de l'Indre et de l'association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre, il lui demande de bien vouloir procéder au retrait de ce projet d'arrêté.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les Fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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