11ème législature

Question N° : 69410	de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6684
	Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  906
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	armée
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications formulées par la Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière. Compte tenu du taux de croissance en pourcentage du coût de la vie, de l'évolution des prélèvements et des revalorisations des pensions militaires au cours des dix dernières années, le taux de perte de pouvoir d'achat des retraités militaires de carrière est estimé à 10 %. Il est légitime que les soldats professionnels, artisans du maintien de la paix sur le sol national, soient bénéficiaires de la croissance et voient leur pouvoir d'achat maintenu. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à leur égard.
Texte de la REPONSE :	Les pensions de retraite des militaires progressent par l'effet direct des revalorisations de l'indice de la fonction publique et par l'application aux retraités des mesures statutaires concernant les actifs conformément à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Depuis 1997, les revalorisations suivantes sont intervenues : 0,5 % au 1er mars 1997 ; 0,5 % au 1er octobre 1997 ; 0,8 % au 1er avril 1998 ; 0,5 % au 1er novembre 1998 ; 0,5 % au 1er avril 1999 et attribution uniforme de 1 point d'indice majoré ; 0,8 % au 1er décembre 1999 et attribution uniforme de 1 point d'indice majoré ; 0,5 % au 1er mai 2001 ; 0,75 % au 1er novembre 2001. Ces mesures ont bénéficié aux retraités dans la même proportion que le personnel en activité.

UDF 11 REP_PUB Alsace O