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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière du centre hospitalier de Roanne au regard de l'évolution annoncée des dépenses hospitalières, notamment celles liées à la réduction du temps de travail. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail comporte de nombreuses incertitudes quant aux modalités précises de financement. Outre la probable pénurie de personnels qualifiés en 2002-2003, s'ajoutent les conditions précaires de financement. En ce qui concerne les seuls personnels non-médicaux, l'impact de la RTT pour un hôpital comme celui de Roanne conduit à un accroissement de 7 à 10 % des effectifs, soit 96 à 138 postes pour 1 380 ETP (équivalents temps plein), pour un coût de 23,5 à 33,5 millions de francs. Il ne faudrait pas, compte tenu des exigences de modernisation de l'équipement hospitalier, que le financement des mesures en faveur du personnel se fasse au détriment de la rénovation des conditions environnementales du travail. Sinon, la qualité et la sécurité des soins s'en trouveraient sérieusement compromises, ce qui serait certainement contraire aux objectifs poursuivis. D'autre part, avec la mise en place de la réduction du temps de travail au corps médical, les difficultés de fonctionnement liées aux problèmes de recrutement de certains emplois de spécialités médicales se trouvent aggravées. Paradoxalement, la création et la budgétisation de nouveaux postes ne se traduiront pas concrètement par des améliorations mais au contraire par une dégradation de la présence médicale. Il lui rappelle enfin qu'à ces dépenses, s'ajoutent celles liées au progrès thérapeutique et à la sécurisation des soins, à la rénovation des équipements et des secteurs médico-techniques ainsi qu'aux besoins en restructuration immobilière. Il demande à l'Etat de prendre à l'égard du service public hospitalier toutes ses responsabilités.
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