FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 69443  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6707
Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  969
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  brigades des mineurs
Analyse :  fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs des brigades des mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de police affectés dans ces brigades par département.
Texte de la REPONSE : Les brigades des mineurs sont des unités spécialisées dont les fonctionnaires traitent principalement les dossiers de mineurs victimes d'infractions (maltraitance, privation, affaires de moeurs). Elles sont cependant fréquemment amenées à traiter des affaires relatives aux mineurs délinquants lorsque ceux-ci sont particulièrement jeunes ou auteurs d'infractions les plus graves. De plus, le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 a décidé l'extension de leur compétence au traitement des violences commises en milieu scolaire. Parallèlement à leur activité judiciaire, les fonctionnaires des brigades des mineurs exercent des missions liées à la prévention et à la protection des mineurs telles que les enquêtes sociales menées dans les familles dont les enfants sont en danger ou auteurs d'infractions, les recherches de mineurs en fugue, les interventions pour non-fréquentation scolaire, les entretiens avec des parents désemparés ou des mineurs en difficultés familiales ou sociales. Par ailleurs, en partenariat avec l'éducation nationale, ils participent à des séances d'information au sein des établissements scolaires, tant auprès des élèves que des adultes qui en assurent professionnellement la charge. Les brigades des mineurs sont une des composantes, au sein des unités de protection sociale, des services d'investigations et de recherches (SIR) existant dans les circonscriptions de plus de 150 000 habitants. Pour les autres circonscriptions, elles sont créées en fonction des nécessités locales et des possibilités en termes de ressources humaines. Là où elles n'existent pas, un ou plusieurs fonctionnaires, spécialisés dans la police des mineurs, assurent cette mission, à temps complet ou partiel. Chacun des sept départements d'Ile-de-France dispose pour sa part d'une brigade des mineurs au sein de la sûreté départementale. Parmi eux, trois départements (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise) ont mis en place des antennes ou des unités locales en raison des particularités géographiques ou des caractéristiques locales de la délinquance liée aux mineurs. A la date du 31 décembre 2001, l'implantation géographique et les effectifs des brigades des mineurs dans les services de sécurité publique se répartissaient comme indiqué sur le tableau ci-après :
DÉPARTEMENT
IMPLANTATION

des brigades

des mineurs
 EFFECTIFS
02 Aisne St-Quentin 4
06 Alpes-Maritimes Cannes 2
    Nice 9
08 Ardennes Charleville 2
10 Aube Troyes 3
13 Bouches-du-Rhône Marseille 20
    Aix-en-Provence 3
14 Calvados Caen 4
16 Charente Angoulême 3
17 Charente-Maritime La Rochelle 3
18 Cher Bourges 3
2A Corse-du-Sud Ajaccio 2
21 Côte-d'Or Dijon 5
25 Doubs Besançon 4
26 Drôme Valence 4
28 Eure-et-Loir Chartres 6
    Dreux 4
29 Finistère Brest 4
30 Gard Nîmes 4
31 Haute-Garonne Toulouse 6
33 Gironde Bordeaux 9
34 Hérault Montpellier 7
    Béziers 3
    Sète 2
35 Ille-et-Vilaine Rennes 7
37 Indre-et-Loire Tours 4
38 Isère Grenoble 2
42 Loire Saint-Etienne 3
44 Loire-Atlantique Nantes 7
45 Loiret Orléans 5
49 Maine-et-Loire Angers 4
50 Manche Cherbourg 3
51 Marne Reims 4
54 Meurthe-et-Moselle Nancy 7
56 Morbihan Lorient 4
    Vannes 4
57 Moselle Metz 5
    Thionville 2
59 Nord Denain 2
    Douai 4
    Dunkerque 3
    Lille 11
    Maubeuge 6
    Roubaix 7
    Tourcoing 5
60 Oise Beauvais 4
    Creil 4
62 Pas-de-Calais Lens 7
    Calais 6
    Béthune 3
    Boulogne 4
    Arras 3
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 3
64 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 3
    Pau 3
66 Pyrénées-Orientales Perpignan 4
67 Bas-Rhin Strasbourg 10
68 Haut-Rhin Mulhouse 7
69 Rhône Lyon 18
72 Sarthe Le Mans 3
76 Seine-Maritime Rouen 7
    Le Havre 7
77 Seine-et-Marne Melun* 18
78 Yvelines Viroflay* 19
80 Somme Amiens 3
83 Var Toulon 6
83 Vienne Poitiers 3
87 Haute-Vienne Limoges 4
89 Yonne Auxerre 2
91 Essonne Evry* 12
92 Hauts-de-Seine Nanterre* 13
93 Seine-Saint-Denis Bobigny* 19
    Aubervilliers 4
    Aulnay 6
    Le Blanc-Mesnil 3
    Bondy 4
    La Courneuve 5
    Drancy 3
    Epinay 4
    Gagny 3
    Les Lilas 3
    Livry-Gargan 2
    Montreuil 5
    Neuilly 3
    Noisy-le-Grand 5
    Pantin 5
    Le Raincy 2
    Rosny-sous-Bois 4
    Saint-Denis 5
    Saint-Ouen 3
    Stains 4
    Villepinte 4
94 Val-de-Marne Créteil* 17
    Champigny 3
    Chennevières 2
    Choisy-le-Roi 3
    Fontenay 3
    Gentilly 3
    Saint-Maur 2
    Vitry-sur-Seine 3
95 Val-d'Oise Cergy* 10
    Argenteuil 5
    Sarcelles 10
971 Guadeloupe Pointe-à-Pitre 5
972 Martinique Fort-de-France 4
973 Guyane Cayenne 3
974 Réunion Saint-Denis 3
(*) Services à compétence départementale.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O