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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite connaître les critères devant permettre de déterminer la liste des nouveaux sites sensibles qui feront l'objet d'actions ciblées à partir du 1er décembre, en application de la circulaire intérieur-justice du 5 septembre 2001. Cette circulaire généralise les opérations ciblées qui avaient été engagées sur quatorze sites dans neuf départements en février 2001, à l'initiative de la direction générale de la police nationale. Cette extension ne concerne donc pas exclusivement des sites sensibles, mais l'ensemble des départements touchés par une certaine forme de criminalité, caractérisée par le développement d'économies souterraines et de violences en bandes notamment. C'est donc plus particulièrement sur le fondement de l'existence de trafic local de stupéfiants, de travail illégal, de recel organisé et de délinquance de groupe, et à partir des travaux préparatoires d'enquêtes réalisés dans ce domaine tant par les services de la police et de la gendarmerie nationales que par les autres administrations de l'Etat, que sont déterminées, par les préfets et procureurs de la République, les actions à mener. Compte tenu des spécificités locales, tant structurelles que factuelles, et du fait que plusieurs dizaines de sites ont déjà été définis, il appartient en effet aux préfets et aux procureurs de la République de déterminer localement les sites retenus et les modalités d'engagement de ces actions.
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