| Question N° :
6949
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de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
22/12/1997
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Ministère attributaire : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Question publiée au JO le :
01/12/1997
page :
4298
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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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sécurité. élèves déposés avant l'ouverture des portes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser l'autorité responsable de la sécurité et la surveillance des élèves empruntant les transports scolaires, lorsque ces derniers les déposent devant l'école trente minutes avant l'ouverture des portes.
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Texte de la REPONSE :
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