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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Henri Nayrou. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, ma question sera courte et simple. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Après le 31 décembre 1999, il sera interdit aux collectivités territoriales de verser des subventions au sport professionnel. Professionnel ou amateur, le sport est l'un des facteurs les plus efficaces d'intégration et de mixité sociale. A ce titre, il serait fou de le mettre en danger en appliquant le fameux décret de suppression des subventions publiques au sport professionnel paru au JO du 24 janvier 1996 - JO signifiant Journal officiel et non jeux Olympiques. (Sourires.) Entendons-nous bien: il est clair que les aides publiques doivent être mieux encadrées au regard à la fois des sommes énormes mises en jeu, des salaires versés aux champions et du nécessaire toilettage juridico-financier des clubs. Mais il est tout aussi clair que la suppression des subventions publiques serait la pire des choses pour l'ensemble du mouvement sportif et, au-delà, pour le maintien de liens essentiels dans notre pays. M. Jean Glavany. Très juste ! M. Henri Nayrou. Madame la ministre, comment comptez-vous procéder pour rassurer les sportifs que nous représentons ici ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, à laquelle je demande d'éviter de faire une réponse longue et double. Mais, la connaissant, je suis sûr qu'il n'y aura aucun problème. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, la solution du problème que vous soulevez est essentielle pour l'avenir et la cohésion du sport français dans ses pratiques amateur ou professionnelle. De nombreux élus, de toutes sensibilités, ainsi que des dirigeants de clubs m'ont alertée sur les conséquences de la loi du 8 août 1994... M. Jean Glavany. Très mauvaise loi ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. ... et de son décret d'application du 24 janvier 1996 qui prévoit la suppression de toute subvention publique aux clubs professionnels à partir du 31 décembre 1999. En effet, si quelques clubs peuvent aujourd'hui assurer leur fonctionnement par un financement privé, la grande majorité des clubs de handball, de basket, de hockey ou de football de deuxième division dépendent de leurs rapports avec les collectivités locales. Pour nombre de ces clubs, la suppression de l'aide publique signifierait leur disparition, car peu d'entre eux intéressent les financiers privés et les contrats médiatiques. Or ces clubs jouent un rôle social et économique dans leur ville et dans leur région. Ils constituent des points de repère pour les populations et contribuent au développement de la pratique du sport chez les jeunes. C'est pourquoi j'ai demandé qu'il soit procédé à un gel du décret du 24 janvier 1996 dans l'attente du travail législatif de révision de la loi d'orientation sur le sport. Ce travail devrait permettre de préserver l'attribution de subventions sous deux conditions: d'une part, qu'elles soient versées aux associations des clubs; d'autre part, qu'elles soient allouées pour des motifs d'intérêt général comme la formation des jeunes ou l'emploi. Une telle orientation permettra d'éviter de vendre une partie du sport aux marchands tandis que l'autre partie s'appauvrit. Le développement du sport en France implique que sport amateur et sport professionnel, sport pour tous et sport de haut niveau s'épaulent dans le cadre fédéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |