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Texte de la REPONSE :
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Pour prévenir les vols de téléphones portables aux normes GSM se pose la question de leur neutralisation afin de rendre leur utilisation impossible. Le fonctionnement d'un équipement GSM comprend : une carte commerciale SIM (Subscriber Identification Module), carte à puce électronique qui sert d'abonnement ou de carte téléphonique et supporte le numéro d'appel à dix chiffres commerçant par 06. Elle est identifiée par un numéro IMSI (International Mobile Subscriber Identity) unique qui permet d'identifier le client sur le compte duquel les communications téléphoniques sont facturées ; un boîtier téléphonique auquel est rattaché un numéro IMEI (International Mobile Equipement Identity) attribué par le fabricant. Lors de la déclaration à un opérateur du vol ou de la perte d'un téléphone mobile, seule la carte SIM est désactivée et le numéro IMSI rattaché neutralisé. Une utilisation ultérieure du téléphone équipé d'une nouvelle carte SIM est donc possible après, si nécessaire, quelques interventions de déverrouillage (désimlocage), le numéro IMEI propre à l'appareil étant toujours valide. Le développement des produits prépayés de type « Mobicarte » ne peut que favoriser ces utilisations frauduleuses. Afin d'assurer la neutralisation complète d'un appareil volé, après la désactivation de la carte SIM, le numéro IMEI devrait être interdit d'utilisation, et ce, simultanément sur l'ensemble des réseaux couvrant le territoire, de façon qu'un mobile fourni avec l'abonnement d'un opérateur ne puisse être ensuite employé sur un réseau concurrent. La neutralisation systématique des numéros IMEI paraît impossible, l'association avec le numéro IMSI n'étant pas automatique. Les recherches d'association IMSI-IMEI, pour identifier un numéro à partir de l'appareil, nécessitent une procédure complexe et sont d'ailleurs effectuées au cas par cas sur réquisitions judiciaires. Seul l'opérateur Bouygues Télécom serait en mesure, actuellement, d'utiliser cette facture sur son réseau. Cette manipulation ne serait donc que toute relative, les portables pouvant rester opérationnels avec une nouvelle carte SIM sur le réseau d'un autre opérateur. Il convient de rappeler que le numéro IMEI est de la responsabilité des fabricants, au nombre de neuf sur le marché français, dont certains ont d'ailleurs donné le même identifiant à plusieurs milliers de boîtiers téléphoniques. Cependant, des démarches ont été entreprises auprès de ces constructeurs pour modifier cet état de fait et la norme GSM 02-16 prévoit l'implantation obligatoire d'un numéro IMEI unique dans la mémoire des appareils avant le 1er juin 2002. Le système employé aux Pays-Bas, qui consiste à envoyer à intervalles réguliers un message texte (SMS) à un mobile signalisé suppose que la carte SIM n'a pas été désactivée (ce qui est impossible en cas de vol déclaré) ou que le numéro IMSI de la nouvelle carte SIM utilisée a été retrouvé par le biais du numéro IMEI (à condition que ce dernier n'ait pas été modifié frauduleusement). Cette technique implique donc une recherche constante d'association IMEI-IMSI qui n'est pas automatique en France. L'envoi régulier de SMS suppose également un coût important dont l'imputation resterait à définir. A cet égard, il convient de préciser que les autorités des Pays-Bas n'adressent pas des messages à tous les téléphones volés mais à seulement une dizaine d'entre eux qui sont choisis chaque jour de façon aléatoire. Au sein du ministère de l'intérieur, un groupe de travail a été mis en place avec les opérateurs de téléphonie mobile et a mis à l'étude plusieurs voies de réflexion parmi lesquelles, outre le blocage du numéro IMEI, le renforcement de la sécurisation des appareils lors des changements de cartes SIM, une campagne de sensibilisation du public par la rédaction d'une brochure ou d'une plaquette d'information et une action auprès des fabricants.
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