|
Rubrique :
|
commerce et artisanat
|
|
Tête d'analyse :
|
exercice de la profession
|
|
Analyse :
|
euro. mise en place. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Edouard Landrain * interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème posé aux buralistes par la mise en place de l'euro au 1er janvier prochain. Les buralistes, devant la charge de travail qui va être la leur à partir du 1er janvier, souhaiteraient que soit supprimée la déclaration de stocks pour janvier. En effet, cette déclaration est une contrainte fastidieuse occasionnant une charge de travail important. Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministère pour qu'une solution soit trouvée, par le biais d'une instruction de l'administration (art. 572 du code général des impôts). L'organisation professionnelle des débitants de tabac étant bien entendu prête à prendre toutes dispositions afin d'alerter ses mandants sur les risques et inconvénients, pourtant peu probables d'une dérive.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
|