11ème législature

Question N° : 69530	de  M.   Couanau René ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6683
	Réponse publiée au JO le :  11/02/2002  page :  712
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	TV Breizh
Analyse :	réception des émissions
Texte de la QUESTION :	M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les auditeurs de la chaîne TV Breizh pour recevoir ses émissions en Bretagne. En effet, le câble est encore peu répandu dans les villes bretonnes et le nombre d'abonnés aux bouquets satellites est encore faible dans cette région. TV Breizh bénéficie pourtant d'un fort coefficient de sympathie auprès du public et participe à un renouveau de la culture bretonne. Il lui demande donc de lui indiquer s'il serait possible d'attribuer sur les cinq départements bretons des fréquences hertziennes analogiques ce qui permettrait à chaque foyer de recevoir les émissions de TV Breizh immédiatement et sans changer d'équipement.
Texte de la REPONSE :	L'attribution de fréquences pour la diffusion de services de télévision est du ressort exclusif du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui procède par appel aux candidatures conformément aux dispositions des articles 30 et 30-1 de la loi modifiée du 30 septembre 1986. Un tel appel aux candidatures concernant les chaînes locales devrait être lancé par l'autorité de régulation au début de cette année. Ouvert dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre, il pourrait également porter dans certaines zones sur des fréquences analogiques, dans la limite de la disponibilité de telles fréquences conformément au deuxième alinéa de l'article 30 de la loi précitée. Sous réserve des dispositions de l'article 41 de cette même loi, la chaîne TV Breizh pourra faire acte de candidature pour être diffusée en numérique, ou, le cas échéant, si des fréquences venaient à être disponibles, en analogique.

UDF 11 REP_PUB Bretagne O