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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en application le 1er janvier 2002 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. Il semblerait que la mise en application de ce décret entraînerait des conséquences très dommageables pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997, notamment pour les véhicules d'époque. En effet, le 1er janvier prochain, les véhicules dont certains sous-ensembles tels que moteurs, freins, mécanisme d'embrayage, équipés de parties contenant des particules d'amiante ne pourront plus être vendus ou cédés à quelque titre que ce soit. Ainsi la Fédération française des véhicules d'époque s'inquiète légitimement de la préservation de leur patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'élaboration d'un texte dérogatoire aux dispositions du décret n° 96-1133.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème posé par l'application du décret n° 96-1133 à l'égard des véhicules de collection n'a pas échappé à l'attention de la ministre de la culture et de la communication. Cette question, loin de concerner uniquement les automobiles, touche également les locomotives à vapeur et les voitures de chemin de fer anciennes dont le coût du « désamiantage » a fréquemment empêché l'acquisition par les organismes associatifs en vue de leur exploitation sur une ligne touristique. Il n'est d'ailleurs pas impossible que d'autres catégories de moyens de transport historiques puissent être concernés par la réglementation en vigueur visant à l'élimination de l'amiante comme matériau d'isolation. L'application de ce décret dans sa forme actuelle semble rencontrer des difficultés, ce qui devrait aboutir au réexamen de certaines dispositions afin de tenir compte de situations particulières au nombre desquelles figure le cas des véhicules de collection. C'est pourquoi, les départements ministériels initiateurs du décret n° 96-1133 ont décidé le report au 1er janvier 2003 de l'application de certaines dispositions de ce texte afin de prendre en considération des situations bien spécifiques au nombre desquelles figure la conservation des véhicules de collection. La ministre de la culture et de la communication compte pour sa part appeler l'attention de sa collègue chargée du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui assure la rédaction de ce texte, sur ce point particulier. Elle a ensuite l'intention de prendre contact avec plusieurs associations de propriétaires d'automobiles anciennes et d'associations exploitant des lignes touristiques afin de déterminer quels types de travaux sont susceptibles de mettre en contact les bénévoles avec l'amiante et de rappeler les éléments de bases en matière de sécurité qui doivent être impérativement respectés pour la sécurité des divers intervenants associatifs.
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