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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Depuis dix-huit ans règne la guerre, principalement dans le Sud et les monts Nouba. Cela a déjà entraîné deux millions de morts et quatre millions et demi de personnes déplacées. Depuis l'exploitation du pétrole découvert dans le Sud, il y a une sorte d'intensification de la guerre. La stratégie consiste à bombarder, piller, tuer et violer dans les 300 kilomètres autour des sites pétroliers. Les raisons officielles données portent sur l'opinion favorable des civils envers les armées rebelles et sur des prévisions sur l'avenir en cas d'obligation d'accepter un référendum d'autodétermination. Les régions du Sud habitées par des populations du Nord permettraient d'obtenir un vote en faveur d'une unité. Plusieurs ONG telle que Vigilance Soudan s'émeuvent, à juste titre, des crimes orchestrés pour des raisons économiques et des raisons de politiques locales. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour agir en son nom et auprès des instances européennes pour s'opposer à tout engagement destiné à développer l'industrie pétrolière au Soudan tant que les droits de l'homme de la population ne sont pas respectés, tant que la paix n'est pas instaurée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Soudan connaît depuis 1983 un état de guerre civile opposant les forces armées soudanaises et les milices qui les soutiennent à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et aux groupes armés qui lui sont alliés. Les combats se sont intensifiés depuis l'année 2000, notamment autour des zones pétrolières - où aucune entreprise française ou européenne n'est présente - que leur mise en exploitation a transformées en enjeu stratégique. Dans ces régions les hostilités sont le fait de milices sudistes, à la solde des autorités ou de l'APLS. Dans ces zones, comme dans les autres zones de conflit, la poursuite de la guerre donne lieu à des exactions perpétrées par chacun des belligérants : enlèvements, recrutements forcés, détournement de l'aide, assassinats de civils, etc. Dans ce contexte, la France, comme ses partenaires de l'Union européenne, oeuvre sur les plans diplomatique et humanitaire afin d'améliorer le sort des populations soudanaises. Sur le plan diplomatique, elle soutient la médiation régionale menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) cherchant à obtenir une solution négociée au confit, sur la base d'une déclaration de principe (DOP) acceptée par les parties. Depuis 1999, elle a également engagé, avec ses partenaires européens, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum qui porte notamment et principalement sur la situation des droits de l'Homme et la recherche d'une solution négociée au conflit du Sud. Sur le plan humanitaire, la France s'efforce, à titre bilatéral (460 000 euros en 2001) et par l'intermédiaire de l'Office européen d'aide humanitaire (ECHO), qu'elle finance à hauteur de 18 %, de contribuer à l'amélioration de la situation des populations soudanaises.
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