de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Question retirée
le :
22/12/1997
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
équipement et transports
Ministère attributaire :
équipement et transports
Question publiée au JO le :
01/12/1997
page :
4315
Rubrique :
transports routiers
Tête d'analyse :
transports scolaires
Analyse :
arrêt de bus. école. distance
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser s'il existe des dispositions particulières réglementant la distance maximale entre un arrêt de bus desservant une école maternelle et l'entrée de cette école.