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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impunité et l'absence d'enquêtes indépendantes sur les violations des droits humains au Népal. D'après un rapport d'Amnesty International, les auteurs d'exécutions extrajudiciaires n'ont jamais eu à répondre de leurs actes, les enquêtes restant strictement internes et étant menées par la police ou le ministère des affaires intérieures et, dans la plupart des cas, les corps des victimes ne faisant l'objet de la moindre investigation. C'est pourquoi, il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour que ces actes ne soient plus tolérés.
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Texte de la REPONSE :
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Amnesty International, dans son rapport sur la situation des droits de l'homme au Népal au titre de l'année 2000, fait état, sur la base de témoignages, de graves violations des droits humains, notamment d'exécutions extrajudiciaires, de « disparitions » et d'actes de torture, perpétrées par la police dans le contexte de la « guerre populaire » lancée en 1996 par le parti communiste népalais maoïste. L'agence internationale, tout en saluant la mise en place de la Commission nationale des droits humains en mai 2000, déplore l'impunité et l'absence d'enquêtes indépendantes sur les violations de ces droits. La France suit de très près cette question, et le ministère des affaires étrangères saisit toutes les occasions qu'offre le dialogue confiant entre la France et le Népal pour inciter les autorités de ce pays à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à ces abus. Elle a noté avec satisfaction que le gouvernement népalais a déjà ratifié les principaux traités relatifs aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la convention contre la torture. L'évolution de la situation des droits de l'homme au Népal est également l'objet d'une attention constante de la part de l'Union européenne qui s'est d'ailleurs exprimée sur cette question, rappelant au gouvernement népalais qu'il était de sa responsabilité d'enquêter sur les allégations d'atteintes extrêmement graves aux droits de l'homme commises par la police népalaise et d'engager systématiquement des poursuites contre les responsables de tels actes. L'Union européenne, tout en reconnaissant au gouvernement du Népal le droit de défendre la démocratie nouvellement établie dans le pays en s'opposant à l'insurrection terroriste des maoïstes, a appelé Katmandou à donner des directives fermes et claires à la police népalaise afin d'éviter la répétition de tels abus à l'avenir et de mettre un terme à la culture de l'impunité. Les informations émanant d'un certain nombre d'autorités internationales, parmi lesquelles le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, le département d'Etat américain et Amnesty International, qui confirment que la situation des droits de l'homme au Népal demeure sur certains points préoccupante malgré les initiatives prises par ce pays dans ce domaine, ont retenu toute l'attention des autorités françaises et ne peuvent que renforcer la conviction du Gouvernement de la nécessité de poursuivre, en coordination avec l'Union européenne, une telle politique et un tel dialogue.
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