11ème législature

Question N° : 69569	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  26/11/2001  page :  6673
	Réponse publiée au JO le :  07/01/2002  page :  42
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Jamaïque
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangèressur les cas de brutalité et de recours abusif à la force par des agents de police en Jamaïque. Des homicides par la police, y compris des exécutions extrajudiciaires, ont bien souvent engendré des troubles et des tensions au sein de la population des zones ou des quartiers concernés. C'est pourquoi les gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont récemment refusé d'autoriser certains transferts d'équipements vers la Jamaïque, surtout des armes destinées à la police. Aussi, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement français et des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.
Texte de la REPONSE :	La France veille, dans ses relations bilatérales comme au sein des Nations unies, au respect des droits de l'homme et à l'application effective par tous les Etats des normes juridiques auxquelles ils ont consenti à adhérer. S'agissant de la Jamaïque, celle-ci est confrontée à une difficile situation économique et sociale, encore aggravée par la crise de l'économie touristique consécutive aux attentats du 11 septembre dernier, qui engendre la résurgence d'une criminalité particulièrement violente à laquelle le Gouvernement jamaïcain s'efforce de répondre. Dans ce contexte, la France ne manque pas de rappeler aux autorités jamaïcaines la nécessité de conjuguer l'action de la police avec le respect des droits de l'homme. En septembre 2000, les ambassadeurs de l'Union européenne ont tenu une réunion de travail avec M. Pierre Sane, secrétaie général d'Amnesty International, lors de son déplacement en Jamaïque, afin d'examiner la situation des droits de l'homme. La France s'associe également aux démarches de l'organisation des Nations unies en direction des autorités jamaïcaines afin de leur exprimer sa légitime préoccupation. Ainsi, l'ambassadeur de France à Kingston a participé le 7 décembre 2001 à la table ronde nationale organisée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) afin de célébrer la Journée internationale des droits de l'homme. La France cherche également à développer une coopération en matière de police avec la Jamaïque. A cet effet, un assistant technique spécialisé dans ce domaine vient d'être affecté à Kingston, ce qui devrait permettre à la fois une coopération opérationnelle renforcée entre les polices jamaïcaine et française, particulièrement dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue, et une meilleure connaissance par la police jamaïcaine des techniques d'intervention de la police française. Dans ce cadre, trois hauts fonctionnaires de police jamaïcains viennent de participer à des visites et des stages de formation organisés en France métropolitaine et en Guadeloupe.

RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O