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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement du changement de catégorie, depuis le 1er janvier 2001, des véhicules de type Trafic surélevé pour le paiement du péage autoroutier. En effet, sur autoroute, le conducteur de ce type de véhicule doit à présent payer le tarif 2, alors qu'auparavant il était soumis au tarif VL. Les limousines et les monospaces étant toujours soumis au tarif VL, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître d'une part la justification de ce changement de catégorie, d'autre part s'il envisage de revenir à la classification antérieure.
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Texte de la REPONSE :
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Si, dans le passé, certains minibus ont pu bénéficier du tarif de base des véhicules légers, ce déclassement se faisait en vertu d'une règle qui ne visait que le cas précis des minibus familiaux, vitrés sur les trois côtés et comprenant au maximum neuf places assises. Cependant, il est arrivé que des minibus à usage non familial, exclus du bénéfice de la mesure, aient pu en profiter en raison des difficultés pour les péagistes de vérifier l'usage du véhicule. Ces dérogations au cas par cas constituaient des sources de difficultés auxquelles il a paru souhaitable de mettre fin. Seuls les véhicules de type minibus qui ont subi un aménagement spécial pour des personnes ayant un handicap physique et dont la carte grise porte la mention « handicap », continuent à bénéficier de la dérogation. La modification de la classification a comme objectif de simplifier le système de perception du péage, en généralisant la reconnaissance automatique de la catégorie tarifaire à partir de critères physiques des véhicules. Cette évolution s'inscrit dans le contexte européen de développement des systèmes de télépéage, pour répondre aux attentes des usagers en matière de rapidité du service rendu. Par ailleurs, l'assujettissement des péages à la TVA à compter du 1er janvier 2001 a incité à retenir également cette date pour l'entrée en vigueur de la nouvelle classification afin de résoudre, notamment, les difficultés causées par la diversité des véhicules inclus dans l'ancienne classe 3, qui regroupait les poids lourds à deux essieux, les minibus et les camping-cars. Il importait en effet de distinguer les véhicules d'usagers professionnels bénéficiant du régime de récupération de la TVA, qui se voient appliquer l'ancien tarif augmenté du taux de la TVA, des véhicules de particuliers pour lesquels le taux de TVA est considéré comme déjà inclus dans l'ancien tarif et qui n'ont subi, de ce fait, aucune modification de tarification. C'est ainsi que l'ancienne classe 3 a été redéfinie pour ne plus retenir que les véhicules professionnels, alors que les minibus et les camping-cars ont été déclassés en catégorie 2. Par rapport à l'ancienne situation, ces véhicules bénéficient d'une baisse de tarif de péage de 24 % en moyenne.
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